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CGV ( voir vidéo View Video )

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par Capdevielle Traiteur tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Capdevielle Traiteur, prévaloir sur les Conditions générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanent du client sera, donc, inopposable à Capdevielle Traiteur.

Les Conditions générales de Vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande émis par Capdevielle Traiteur et signé par le client.

Sur le bon de commande doit figurer le nombre minimum de convives, base sur laquelle les prix ont été remis.

Ce nombre sera la base minimum de facturation. Le nombre définitif de convives doit être annoncé et confirmé par télécopie, par mail, ou par courrier 10 jours au moins avant la date de la réception.

Passé ce délai et compte tenu des impératifs de production, Capdevielle Traiteur ne pourra accorder de diminution de ce  nombre de convives.

 

Aucune demande d’annulation ne sera admise. En cas d’annulation jusqu’à 10 jours avant la réception, les acomptes versés resteront acquis. Passé ce délai, la totalité du prix de la commande sera due à Capdevielle Traiteur.

 

Prix

Les produits et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande.

Les prix TTC s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison et/ou de la réalisation de la prestation.

 

Paiement

Les paiements sont effectués au domicile du vendeur.

Nos factures sont payables comme suit :

  • 30% acompte à la commande
  • 30% acompte 1 mois avant la prestation
  • Solde à réception de la facture

 

Toute somme non payée à l’échéance entrainera :

– Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal.

– L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné

– L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues

– La suspension de toutes commandes ou prestations en cours

Capdevielle Traiteur pourra également, dans ce cas, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la vente ou la prestation en cours, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse. Tout paiement s’imputera sur les sommes qui sont dues, à quelque titre que ce soit, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues.

Capdevielle Traiteur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues, en cas d’évènement tel que l’ouverture d’une procédure collective, ou tout autre évènement de nature à remettre en cause la solvabilité de l’acheteur.

 

Casses

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par Capdevielle Traiteur ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

Dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que Capdevielle Traiteur et non facturées par lui, Capdevielle Traiteur dégage totalement sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations.

 

Déchets

Nous n’assurons pas la gestion des déchets (alimentaires et bouteilles vides). Ils seront laissés sur place dans les containers mis à notre disposition par le site.

 

Normes HACCP

Le règlement CE n°852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n°L226 du 25-06-2004), nous rend responsable de toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, nous devons procéder sur place à la destruction des denrées préparées et non consommées.

En conséquence, nos responsables étant tenus de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement la responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients insisteraient pour conserver les produits restants.

Par ailleurs, le même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et matières premières dont on ne maîtrise pas la traçabilité.

 

Alcool

Nous ne saurions être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leur conséquence pendant et après la réception.

 

Tabagisme

Le JO n°265 du 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer et protège le personnel du tabagisme passif.

 

Litiges – juridiction

Toute difficulté relative à la conclusion, ou à l’exécution des ventes et des prestations devront faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et Capdevielle Traiteur.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux du siège social de Capdevielle Traiteur seront seuls compétents, à moins que Capdevielle Traiteur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements.

Capdevielle Traiteur

1 rue Pierre Duhaa Zac de Fieusal33520 Bruges

Tél 05-57-19-09-99 Fax : 05-57-19-09-98

www.capdevielle.com


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